rocbo menu
Police partout - 9

Pense bête juridique

Les attaques sarkoziennes tous azimuts semblent ne plus guère avoir de limites. La répression contre les mouvements sociaux, elle aussi, ne fait que s'accentuer au fil des mois. Il n'y a qu'à voir comment celle-ci a évolué des mouvements lycéens de 2005 aux derniers mouvements étudiants (et lycéens) de l'automne 2007. Même si le Limousin a été beaucoup moins touché que d'autres régions, en ces temps de lutte par tous les moyens : manifs, piquets de grève, blocages (facs, voies ferrées, carrefours...) voire d'autres actions militantes, voici quelques conseils.

Avant la manif

- Eviter les produits qui modifient le comportement (alcool, drogues...) ; ne pas en avoir sur soi.
- Proscrire le répertoire de tous ses amis / camarades (merci pour eux !).
- Pas de couteau ou tout ce qui peut passer pour une « arme par destination ».
- S'écrire sur la main (ou connaître par coeur) le numéro d'un avocat.
- Laisser à quelqu'un ses nom, prénom, et date de naissance, important en cas de problème ; le crier à quelqu'un en cas de
problème pendant la manif.
- Avoir une pièce d'identité ou un document qui comporte son nom et une photo d'identité.

Pendant la manif

- Rester groupés, ne pas courir, ne pas donner d'autocollants de son orga aux inconnus.
- En cas d'interpellation : rester calme, le délit « d'outrage et rébellion » tombe dru!

Le contrôle d'identité

- Il ne peut pas en théorie excéder quatre heures.
- Il peut se faire sur le lieu d'interpellation ou au commissariat.
- Une « palpation de sécurité » peut être pratiquée, mais pas de fouille en règle. Si on est maltraité pendant le contrôle, il faut absolument le faire figurer sur le procès-verbal (PV).
- Si l'on n'est pas mis en garde-à-vue, demander une copie du PV d'interpellation.

Il ne faut signer que si l'on est d'accord avec ce qui figure dans le PV. Sinon, rajouter ce qui manque, et mettre un trait à la fin s'il reste du blanc sur la page.

La garde à vue (GAV)

- Elle peut être annoncée au plus tard après les quatre heures de contrôle d'identité, mais elle doit être signifiée. Elle peut durer 24 heures (à partir du moment de l'interpellation), voire 48 heures si elle est reconduite.

IMPORTANT :

- On a absolument le droil de se taire ou de dire que l'on n'a rien à déclarer.
- On a le droit de savoir de quelle infraction on est accusé.
- On a le droit de voir un médecin et un avocat. Il faut le demander à l'agent de police présent (demande renouvelable après la 24éme heure de GAV).
- Pendant la GAV, on peut subir une fouille à corps, uniquement pratiquée par un agent du même sexe.
- Pour le PV de GAV, mêmes conseils que pour le contrôle d'identité.

Suites...

- Il vaut toujours mieux refuser la comparution immédiate. Préparer sa défense avec son avocat est toujours préférable, même si l'on encourt de la prison préventive.

En cas de violence policière

- On peut porter plainte par lettre recommandée auprès du doyen des juges d'instruction, auprès de l'IGS et de la CNDS.
- Penser à prendre des photos des blessures...
- Garder son t-shirt sanguinolent si c'est le cas !
- Demander une interruption temporaire de travail (ITT) aux urgences ou à son médecin.
- Contacter une association luttant contre les violences policières.

Il y a des risques à lutter, mais rappelez-vous que l'on n'est sûr de perdre que les luttes que l'on ne mène pas !

SRA (Solidarité Résistance Antifasciste) : http://solidarite.samizdat.net/
A consulter : http://rebellyon.info/article1410.html

Pour vous aider à répondre à ces questions et à organiser votre défense individuelle ou collective.

Face à la police / Face à la justice propose une vue d'ensemble des procédures pénales courantes

Ce guide ne s'imagine pas que la procédure pénale représente en quoi que ce soit une parade absolue pour ceux et celles qui se sont fait arrêter. Mais si la machine répressive est arbitraire, elle doit pourtant agir au nom du droit : connaître celui-ci, c'est apprendre la langue de son ennemi, c'est pouvoir se repérer dans les méandres de ces dispositifs de répression.

II devient parfois possibles d'échapper aux pièges les plus grossiers et d'user de tous les moyens même légaux, pour s'en sortir au mieux.

Face à la police / Face à la justice d'Elie Escondida et Dante Timélos. Editions Altiplano

www.guidejuridique.net