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Le Collège Solidaire
Une alternative au bureau

dimanche 16 février 2003, par rocbo

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L’activité de l’association peut aboutir à la mise en cause de sa responsabilité d’hébergeur. L’association a donc choisi, par un vote de l’Assemblée Générale de juin 2002, de s’engager dans la voie de la résistance au contrôle des réseaux, et en particulier à l’extension de l’obligation de conservation des données par les hébergeurs (cf LSQ)

Une structure associative traditionnelle fait porter l’essentiel de la responsabilité sur un petit nombre de personnes (bureau, président. Il a paru souhaitable dans le cadre d’une association autogérée de permettre à tous les membres qui le souhaitent de partager cette responsabilité.

Qu’est-ce que le Collège Solidaire ?

Extrait des statuts :
- "L’Assemblée Générale délègue à un Collège solidaire, ouvert à tous les membres volontaires, l’administration de l’association et la responsabilité de représenter l’association dans les actes de la vie civile."
- "Le Collège solidaire est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres du Collège solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents."

"Le Collège solidaire est autorisé à prendre des décisions de portée limitée présentant un caractère d’urgence dès lors qu’il en informe immédiatement l’Assemblée, et sans que ces actions puissent avoir une incidence sur le fonctionnement de l’association, l’Assemblée ayant toujours la possibilité d’invalider la décision prise par le Collège solidaire."

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