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DRM, mon amour II
Coup de pied dans la fourmillière DADVSI

lundi 6 mars 2006, par rocbo

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La Spedidam (1) assigne en justice six plateformes commerciales de musique en ligne pour contrefaçon.

La Spedidam indique que "depuis plusieurs années, les sites de Apple iTunes, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d’enregistrements sans avoir recueilli l’autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d’exploitation". Elle annonce qu’elle "vient d’assigner ces six plates-formes commerciales de vente de musique en ligne en France" demandant près de 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts pour quelques dizaines d’albums d’artistes français représentatifs. La Spedidam "envisage d’étendre son action à l’ensemble des enregistrements pour lesquels les autorisations n’auraient pas été dûment accordées dès lors qu’aucune régularisation n’interviendrait".

La Spedidam est pour la licence globale, "il apparaît donc que les plates-formes poursuivies, promptes à se qualifier de sites “légaux” et à taxer le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer de “piraterie”, se rendent elles-mêmes coupables de contrefaçon massive et encourent à ce titre les sanctions réservées aux “pirates”".

(1) Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-interprètes de la Musique et de la Danse

 

Liens
- http://www.spedidam.fr/
-  TARGET="_blank">Pétition pour la Licence globale optionnelle
- Images anti-DRM en copyleft

 



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