rocbo menu


DRM, mon amour VI
Le point sur le projet de loi Dadvsi

dimanche 19 mars 2006, par rocbo

Dans la même rubrique


DRM, mon amour XIII
DRM, mon amour VIII
La DADVSI, un désastre ?
DRM, mon amour XV
DRM, mon amour XII
Le premier CD illisible
Études photographiques n’est plus en ligne - heu... n’était.
DRM, mon amour IX
DRM, mon amour XIV
DRM, mon amour XI
DRM, mon amour V
Super Dadvsi au Sénat
Hadopi quoi encore ?
eDonkey.com ferme
DRM, mon amour X
Pour la séparation de la Culture et de l’État
DRM, mon amour VII
Tu veux m’écouter ? Paye et repaye mon con
DRM, mon amour IV
Ajouter des DRM au HTML ?
DRM, mon amour III
Enfants, ados ... Adopte la Hate Attitude
DRM, mon amour
DRM, mon amour II

Thèmes connexes :
dadvsi
Lettre ouverte aux spectateurs citoyens
Hadopi et les droits d’auteur
No DADVSI Mix Contest
Qui gagne quoi avec Hadopi ?
La réserve numérique
Loi Hadopi : Rideau !!!
lestelechargements.com
Leur “Culture” n’existerait pas sans la nôtre
Candidats.fr
Le traité secret ACTA
Digital rights management
Villepin se fout de Gnou mais s’en sert
Hadopi ? il n’y a qu’e-mail qui m’aille
Hadopi, partout
Scott Ross vs Glenn Gould ?
Jamendo
Airtist
Quand Orange vire aux Bleus
HADOPI, mon amie, qui es-tu ?
Contourner Hadopi ?
Le V.O.D interdit
musique
Pete Seeger (1919 - 2014)
Renaud & le P2P
Camille en live chez vous
Miss Hélium
Moteur de recherche multimédia français
Boxson.Net
Impro-Visor
Merci Peter Gabriel !
Paco de Lucía ( 1947-2014 )
Musique-libre.org

Articles récents
mardi 20 juin
Come on let’s tweet again
To hits, mise à jour au coup par coup
vendredi 16 juin
La MIGE, Monnaie Locale
Monnaie complémentaire du territoire creusois
dimanche 30 avril
Obsolescence d’un métier et de sa culture
Je suis tout juste bon à m’exhiber au cirque Pinder
dimanche 16 avril
Quand je ne tweet pas, je pouet !
Twitter et Mastodon sont dans un bateau ...
vendredi 24 mars
Twitter : Actualisation de mes tweets
Tous mes tweets sont accompagés d’images en copyleft
lundi 20 février
Intelligence Artificielle & Robotique
Nous avons toujours rêvé de construire des machines intelligentes,
mardi 14 février
+ de 100 nouveaux tweets en ligne
Les images de mes tweets sont en copyleft
samedi 21 janvier
Actualisation du site de mes tweets
Plus de 500 tweets illustrés archivés.
mardi 3 janvier
Site des rubriques de mes tweets
Mise en ligne de mes tweets classés par rubriques
mercredi 23 novembre
Fillon, bien plus à droite que vous ne pensez
Primaire de la droite


Principales sanctions
- Téléchargement illégal d’oeuvres protégées passible d’une amende de 38 euros.
- Mise à disposition illégale d’oeuvres protégées, amende de 150 euros (fonctionnement par défaut du P2P, votre téléchargement illégal est mis à la disposition du réseau).
- Utilisation d’un logiciel permettant de faire sauter les systèmes anti-copie (DRM [1]), 750 euros.
- Décryptage des DRM, 3 750 euros
- Diffusion d’un programme de contournement des DRM, 30 000 euros et six mois de prison.
- Éditer et mettre « sciemment » à disposition un logiciel permettant le « téléchargement illégal d’oeuvres ou d’objets protégés » [2] : 300 000 euros et trois ans de prison.

Comme on peut le comprendre, à la lecture des sanctions, le P2P est « sciemment » visé.

Autres dispositions
- Droit de copie privée reconnu mais non garanti. Un éditeur peut en limiter le nombre à 0 (cas du DVD). Un collège de médiateurs est désigné pour trancher d’éventuels litiges.
- Interopérabilité garantie par le fait qu’un éditeur devra communiquer les spécifications de son système de protection à qui en fera la demande à des fins d’interopérabilité.

Exceptions au droit d’auteur
- Copies "cache" pour la transmission via les réseaux,
- Transcription des oeuvres dans des formats adaptés aux divers handicaps,
- Archivage des bibliothèques.
- Instauration du dépôt légal numérique.

Le texte doit encore être examiné par le Sénat. Le PS promet de déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Compilation à partir d’homo-numericus, Libé ...

 

Heureux les dadvsistes, ils viennent de s’tirer une balle dans l’genou droit. Notre petit doigt nous fait savoir que l’genou gauche est jaloux. Nous devons pouvoir le satisfaire.

 

Liens
-  TARGET="_blank">droit_auteur.pdf
- Images anti-DRM en copyleft

 


[1Digital Rights Management, ce qui donne en français GDN : gestion des droits numériques, ou encore l’innefable MTP : mesure technique de protection

[2Amendement 150 appelé Amendement Vivendi/Universal, ce qui vaut à RDDV (R2DV) d’être rebaptisé RDDVDV pour « Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi »



Les rubriques
7ieme art
Actualité & Société
Arts & Cultures
Arts graphiques
Comités de grève
Détente & Sorties
Droits
Économie Solidaire
Écrits & Textes rocboratifs
essai
Gestion des Droits Numériques DRM
Hadopi
Handicaps
Histoire
Histoire de la pédagogie
Histoire des techniques
Hoaxes, Spams, Virus & Cie
HTML & Cie
Hum[o/e]urs
Illustrateurs & auteurs de BD
Infonie
Informatique Alternative
L’Internet non marchand
Les Berçeaux de l’Histoire
Libertés immuables
Logiciels libres et/ou gratuits
LP Léonard de Vinci
Lutte
Macmania
Musique
Poleis
Productique
Réforme de l’orthographe
Requiescat in pace
Santé & Société
Sciences
Tester et utiliser Spip
Twitter
Typographie
Vie du Net

Hors Spip 
Astronomie, P.Bézier, L.Carroll 
Cinéma, Clio, Dessin de la lettre 
A.Gaudì, Graff à Marseille 
Géométrie secrète des peintres 
Hoaxes, HTML, Illustrateurs 
Le jeu de Marseille 
Joseph peintre, King-Kong 
Littératures, MacOs X 
Le musée de Rocbo 
Norton Commando W.M 
Science-Fiction, Sade, Siné 
Textes/Revues/Écrits politiques 
Typographie 

Vous avez dit blog ?
Ce site sous SPIP
n'est pas forcément  l'outil idéal
pour réagir à chaud 
à l'actualité. Un blog le permet. 
Héméralope phocomèle 
dites-vous ? en est le titre. 
C'est [ ICI


rocbo
Toc of Rocbo

Ex-enseignant déformateur


Flux RSS



5243 visiteur(s).
0 contribution(s).





LOGO SPIP Réalisé sous Spip

Hébergé par L'Autre.Net LOGO L'Autre.Net

Déclaré à la CNIL sous le n°1153442