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samedi 15 avril 2006, par rocbo

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L’amer Michel, qui est tombé sous le charme des sirènes du lobby des " Fisteurs associés ", nous a concocté une première série de 40 amendements qui font passer R2DV et Christian Vanneste pour des adeptes de la "Marelle austro-hongroise" Voir à ce sujet l’analyse de Ratiatum.

Il est quand même étonnant de voir les plus ardents défenseurs de la notion de "propriété intellectuelle" utiliser sans vergogne les logiciels libres pour leur plus grand bénéfice.

 

Projet de loi « DADVSI » : à contre-courant, le
Sénat rejette l’interopérabilité et
prône la brevetabilité du logiciel

Paris, le 18 avril 2006.
Communiqué de presse
(APRIL - ASS2L - FFII France -
FSF France - FRAMASOFT - SCIDERALLE).

"Les associations signataires de ce communiqué ont pris connaissance
des amendements au projet de loi DADVSI adoptés par
la commission des affaires culturelles du Sénat le 13
avril 2006. Ces associations constatent que le rapporteur
sur le projet de loi et ses collègues ont
dénaturé le travail des députés
qui avaient su s’unir, par delà les clivages
habituels, pour encourager l’innovation, la libre entreprise
et la recherche française. Ils étaient en
effet parvenus à un accord sur la rédaction de
l’article 7 (adopté le 16 mars en seconde
délibération à
l’unanimité)."

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-  TARGET="_blank">DADVSI : l’ombre de la honte plane sur le Sénat
- www.thiolliere.net



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