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vendredi 28 juillet 2006, par rocbo

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Le conseil constitutionnel a tronché :

L’échange de fichiers entre particuliers, qu’on utilise un logiciel d’échange peer-to-peer, la messagerie électronique ou d’autres services de communication publique en ligne, c’est la même chose : Jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Les auteurs ou les titulaires de droits voisins peuvent recourir à des DRM (mesures techniques de protection) limitant le bénéfice de l’exception à une copie unique, voire faisant obstacle à toute copie. Le contournement de ces protections afin qu’un morceau acheté sur iTunes puisse être lu sur un Walkam compatible PlayforSure (ou l’inverse) sera considéré comme un délit.

Condamnation de l’édition ou la distribution d’un "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisé d’oeuvres ou d’objets protégés" et pas d’exonération pour les "logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur".

Renaud Donnedieu de Vabres (R2DV) notre sinistre de l’inculture, quelque peu effrayé par tant de dureté, promet d’offrir, à tout jeune ou moins jeune s’étant fait pincé, un bon gros morceau de savon afin qu’il puisse se faire insérer en milieu carcéral dans les meilleures conditions.

 

Liens
- Le conseil constitutionnel a rendu sa décision, par Eolas
- Images anti-DRM en copyleft

 



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