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Ciblage des roms, la circulaire
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lundi 13 septembre 2010, par rocbo

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Le Canard social, journal nantais, a mis en ligne hier trois circulaires montrant que les préfets ont reçu des consignes des ministères de l’Immigration et de l’Intérieur pour démonter les camps illicites, indiquant que ceux des Roms devaient être traités "en priorité". Les trois textes, dont le plus ancien a été diffusé le 24 juin, avant la présentation des nouvelles mesures concernant cette communauté, détaillent les recours dont peuvent user les préfets pour accélérer le démantèlement des camps. Eric Besson avait pourtant affirmé que "la France n’avait pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms ".

Dans une circulaire du 5 août, le ministère de l’Intérieur rappelle les instructions données fin juillet par le président Nicolas Sarkozy. "Trois cents campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms", écrit Michel Bart, le directeur de cabinet de Brice Hortefeux. Le document ordonne également aux préfets d’engager dans leur département "une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms".

Selon cette circulaire, les représentants de l’État doivent envoyer chaque mardi à la place Beauvau un courrier électronique dressant un état des lieux dans leur département et répertoriant les actions qu’ils ont entreprises. "Les préfets de zone s’assureront, dans leur zone de compétence, de la réalisation minimale d’une opération importante par semaine (évacuation / démantèlement / reconduite), concernant prioritairement les Roms", poursuit Michel Bart.

Texte de la circulaire du 5 août 2010

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer
et des collectivités territoriales

Paris le 5 août 2010

Le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales
à
Monsieur le Préfet de Police
Monsieur le Directeur général de la police nationale
Monsieur le Directeur général de la gendarmerie nationale
Mesdames et Messieurs les Préfets
(pour action)

Monsieur le Secrétaire général
(pour information)

Objet : Évacuation des camps illicites
Références : - Télégrammes en date du 30 juillet 2010
                   - Circulaire IOC/K/1016329/J du 24 juin 2010

Le Président de la République a fixé des objectifs précis : Trois cents campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms. Dans son discours de Grenoble, le 30 juillet dernier, le Président de la République a demandé de procéder d’ici la fin septembre au démantèlement des camps qui font dès à présent l’objet d’une décision de justice et, lorsque cette décision n’a pas encore été prise, d’engager les démarches pour qu’elle intervienne le plus rapidement possible.

Pour mettre en œuvre ces décisions, dès le 30 juillet, les préfets de zone ont été réunis et ont reçus toutes instructions et informations utiles.

Lors de cette réunion, des objectifs précis en matière d’opérations d’évacuation ont été fixés en fonction de la situation de chaque zone de défense et de sécurité sur la base des états département par département établis aux 21-23 juillet.

Le 30 juillet, suite à la réunion avec les préfets de zone, je vous ai adressé un télégramme d’instructions, et les préfets de zone vous ont réunis pour arrêter les modalité de mise en œuvre de ces directives.

Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager, sur la base de l’état de situation des 21 et 23 juillet, une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de rom. Cela implique pour chacun des sites concernés de déterminer sans délai les mesures juridiques et opérationnelles pour parvenir à l’objectif recherché par site.

Dès à présent, un suivi département par département des mesures effectivement prises est mis en place au niveau national.

La réunion hebdomadaire de la cellule de coordination nationale, qui a eu lieu le 4 août au ministère de l’Intérieur, a fait apparaître la nécessité de fortement renforcer la mobilisation, de dynamiser les opérations et de fiabiliser la remonté d’informations dans la perspective d’un suivi précis et d’un bilan mensuel qui sera fait fin août au niveau gouvernemental.

En particulier, les opérations menées depuis le 28 juillet contre les campements illicites de roms n’ont donné lieu qu’à un nombre trop limité de reconduites à la frontière.

Ces opérations constituent un engagement fort pris par le gouvernement afin de faire respecter l’autorité de l’État. Elles requièrent dès à présent une mobilisation personnelle complète de votre part et de tous les services, en priorité à l’encontre des campements illicites des roms. La démarche opérationnelle comprend notamment :
— une préparation approfondie associant l’ensemble des services concernés, notamment ceux de la PAF et de l’OFII pour les campements de roms ;
— les évacuations des campements illicites et la reconduite immédiate des étrangers en situation irrégulière ;
— l’engagement systématique, et sans délai pour les sites non présentement expulsables, de procédures judiciaires et de vérification fiscales et sociales.

Ces opérations ne doivent pas se limiter à des « opérations de dispersion ». Il convient donc de se montrer particulièrement attentif à ne pas permettre un simple déplacement des occupants.

Par ailleurs, il convient évidement d’empêcher l’installation de nouveaux campements illicites de roms. Dans le cas d’un début d’installation, vous mettrez tout en œuvre pour vous y opposer et, dans le cadre des textes en vigueur, éviter toute pérennisation de ce début d’installation.

Afin d’améliorer la coordination et le suivi, tout en fiabilisant les remontées d’informations, la méthodologie suivante a été retenue :
vous élaborerez, pour chaque mardi, la synthèse hebdomadaire, sur la base des informations transmises par le SDIG et les autres services concernés, en renseignant complètement les quatre volets du tableau de bord joint à la présente note. Vous vérifierez notamment la fiabilité des informations fournies par les services et vous préciserez les diligences que vous avez entreprises ;

Vous m’adresserez cette synthèse à l’adresse suivante - sec.gendarmerie@interieur.gouv.fr - et parallèlement vous en transmettrez copie au Préfet de zone de défense et de sécurité.

La synthèse hebdomadaire comprend les quatre volets suivants :
— l’état de présence des campements illicites de Roms établi les 21-23 juillet 2010, actualisé des suites données et des opérations à venir ;
— l’état des nouvelles implantations éventuelles de campements illicites de Roms (arrivée postérieure au 23 juillet 2010) et les suites données ;
— l’état de présence des campements illicites de gens du voyage établi les 21-23 juillet 2010, actualisé des suites données et des opérations à venir ;
— l’état des nouvelles implantations éventuelles de campements illicites de gens du voyage (arrivée postérieure au 23 juillet 2010) et les suites données.

Dans le cadre des objectifs fixés, outre les démantèlements n’impliquant pas de moyens nationaux et menés à bien avec les moyens locaux, les préfets de zone s’assureront, dans leur zone de compétence, de la réalisation minimale d’une opération importante par semaine (évacuation / démantèlement / reconduite), concernant prioritairement les Roms"

Pour le Ministre et par délégation,
le Préfet, Directeur du Cabinet
Michel Bart

Bon prince, j’vous ai mis en ligne les circulaires (fichiers au format .png).

- Circulaire du 24 juin 2010
page 1, page 2, page 3, page 4, page 5, page 6, page 7, page 8.

- Circulaire du 5 août 2010 et ses tableaux
(page 1), (page 2), (page 3), (page 4), (page 5), (page 6), (page 7).

- Circulaire du 9 août 2010
page 1.

 

Dernière nouvelle
Hortefeux revoit sa copie : nouvelle circulaire datée du 13 sept 2010.

Brice a « tenu à signer personnellement » une nouvelle circulaire aux préfets au sujet des évacuations de campements illicites afin de « lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation » des Roms. Ce document demande notamment aux préfets de « poursuivre » les évacuations de camps illicites « quels qu’en soient les occupants »

page 1, page 2.

D’autre part, Le Canard enchaîné du mercredi 15 septembre assure que le cabinet d’Éric Besson avait avalisé la circulaire "anti-Roms"

(lire l’article du canard sur le forum ci-dessous)

---oo00OO00oo---

En attendant la suite du feuilleton,
le billet d’humeur de François Morel : Liberté, égalité ...

 

Liens
- Le canard social
- Circulaire du 24 juin 2010
- Circulaire du 5 aout
- Circulaire du 9 aout
- Jeunes, Rroms, Gens du voyage ...

 



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Le Canard enchaîné de mercredi 15 septembre 2010, par rocbo
Ciblage des roms, la circulaire
Article du New York Times du 12/sept/2010, par rocbo




Le Canard enchaîné de mercredi 15 septembre 2010
16 septembre 2010, par rocbo   [retour au début des forums]

Le cabinet de Besson a avalisé la circulaire anti-Roms

Cette convocation par courriel le prouve :
Eric Besson avait bel et bien un représentant à la réunion au cours de laquelle la fameuse circulaire qui stigmatise « en priorité » les Roms a été fignolée. Cela n’a pas empêché le ministre de l’Immigration d’affirmer avec effronterie, le 13 septembre sur France 2 ; « Je n’étais pas au courant de l’existence » de cette circulaire gouvernementale.
En réalité, le 3 août à 11 h 21, le conseiller chargé de la sécurité au cabinet d’Hortefeux fait parvenir par courrier électronique une convocation à une flopée d’huiles de l’administration, de la police et de la gendarmerie.
Premier destinataire : un certain Lucien Giudicelli, chef adjoint de cabinet d’Eric Besson. Pour être certain qu’il lise ce courrier, un double est adressé à son secrétariat personnel. Tout ce beau monde est convoqué le lendemain, 4 août, à 17 heures au salon Erignac, Plate Beauvau.
Il s’agit de la première réunion de la « Cellule de coordination nationale de lutte contre les campements illicites ».
Ordre du jour : appliquer les consignes du discours de Sarko le 30 juillet, qui demande « au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms ».
C’est lors de cette réunion qu’à été peaufinée Ici désormais fameuse circulaire du 5 août. Signée par le directeur de cabinet d’Hortefeux, elle ordonnait aux préfets de procéder « dans les trois mois à l’évacuation de 300 campements ou implantations illicites (...), en priorité ceux de Roms ». Jugé « discriminatoire » par nombre d’associations, juristes et élus, ce texte a été jeté à la poubelle. Le 13 septembre, Brice Hortefeux annonçait en avoir rédigé une nouvelle version.
En remplaçant « Roms » par « Auvergnats » ?
D.H.


La politique du chiffre

De multiples déclarations politiques (Sarkozy, Guéant, Hortefeux, Leilouche, Besson) ont nourri, cet été, la campagne sécuritaire ciblée sur les Roms - ou les Roumains -, beaucoup d’élus ne faisant guère la différence. Mais la chaudière a aussi été alimentée par des chiffres impressionnants : « En deux ans, a assené Claude Guéant le 5 septembre, la délinquance roumaine en France a été multipliée par deux et demi. »
Une semaine plus tôt, Brice Hortefeux donnait une mesure encore plus exacte du nouveau péril qui menace le pays. A Paris, a-t-il rappelé le 30 août, « la délinquance de nationalité roumaine (sic) a augmenté de 138 % en 2009, de 259 % en dix-huit mois ». II faut saluer au passage la précision au centième.
Au fait, d’où proviennent ces chiffres ?
Questionnés par la presse, le ministère de l’Intérieur et l’Office national de lutte contre la délinquance ont avoué leur perplexité. C’est finalement la préfecture de police de Paris qui a reconnu la paternité de cette statistique. Celle-ci est tirée d’une « étude » de ses services.
Aussitôt, plusieurs chercheurs spécialistes de la criminalité ont joué les pinailleurs. Arguments : cette prétendue étude reste confidentielle, donc invérifiable. Les « infractions constatées » par la police se révèlent parfois contestables. Et, surtout, ces statistiques semblent en contredire d’autres. En 2009, indiquent celles du ministère de l’Intérieur, la part des étrangers dans les faits de délinquance a diminué, passant de 13,5 % à 12,5 %. Si celle des Roumains « explose », c’est que les crimes et délits des autres étrangers s’effondrent. Tendances d’autant plus curieuses que, selon des données confidentielles recueillies par le sociologue Laurent Mucchielli, le nombre des Roumains condamnés par la justice a baissé de 6 % de 2007 à 2008.
Fondée sur des chiffres invérifiables et parfois farfelus, la polémique remplit d’espoir certains amis du genre humain. Ce qui est fait pour les Roumains, quand le répétera-t-on pour les Africains, les Russes, les Chinois ? Il est vrai qu’il est plus délicat de fâcher Pékin que Bucarest.
J. F. J.

Ciblage des roms, la circulaire
15 septembre 2010   [retour au début des forums]
Ciblage des roms, la circulaire

Encore un coup des gars de la droite "décomplexée" (sic).
Décomplexé le nain présidentiel, j’en doute lorsque je le vois agité de tiques et son sourire crispé.
Vu la gueule de son père et de sa mère ça sent le complexe d’œdipe mal assumé. Mais pourquoi, pourquoi il n’existe pas de charter en destination de Hongrie. La Hongrie n’est-elle pas voisine de la Roumanie !
Et viva l’enseignant déformateur !
Herr Veh von Mazet

Article du New York Times du 12/sept/2010
13 septembre 2010, par rocbo   [retour au début des forums]

Document Cites French Bid to Oust Roma
By STEVEN ERLANGER
Published : September 12, 2010

PARIS — French officials insist that they are not singling out the Roma as an ethnic group in their summer-long move to dismantle illegal camps of travelers, but an Interior Ministry document suggests otherwise.

The ministry circular, directed at the police prefects of French regions and first obtained and published by Agence France-Presse, says that 300 illegal camps must be cleared within three months, “the priority, those of the Roma.” The circular is dated Aug. 5, and it follows an earlier document dated June 24, before President Nicolas Sarkozy’s speech in Grenoble in late July promising to crack down on illegal encampments of what the French refer to as “gens du voyage.”

That first document does not specifically mention the Roma, also known as Gypsies, but discusses illegal encampments in general, many of which are populated by French citizens, including Roma with French citizenship who cannot be deported.

Only last week, France, in the form of Immigration Minister Éric Besson, promised the European Parliament, which expressed condemnation of the moves against Romanians and Bulgarians who overstay their visas, especially the Roma, that “France has taken no specific measure regarding the Roma.”

Mr. Besson said that “France is not engaged in any collective expulsion,” and said that “the Roma are not considered as Roma as such, but as citizens of their country of nationality.”

The Parliament, in a nonbinding resolution, called on France to halt the deportations of Roma who stay beyond the three months they are allowed in France.

If those who overstay their visas cannot show a work permit and a steady job, the police have been issuing them orders to leave France within a month or offering them free flights home and a payment of about 300 euros.

But the Interior Ministry documents clearly establish the Roma as a priority for the camp clearing. The introduction to the Aug. 5 circular recalls the targets set by Mr. Sarkozy and repeatedly singles out the Roma.

“Three hundred illegal camps or sites must be evacuated in three months, in priority those of the Roma,” it says.

The circular says each department, or region, must commit to “systematic action to dismantle the illegal camps, in priority those of the Roma.” The circular was released about a week after the Grenoble speech.

There was no immediate reaction to the publication of the circulars, which are bound to embarrass the government.

Spokesmen from both Mr. Sarkozy’s office and the Interior Ministry said Sunday that they had no comment, but they did not dispute the accuracy of the document.

An Interior Ministry official who insisted on anonymity because he is not authorized to speak in his own name, noted that Mr. Sarkozy mentioned ending “the unauthorized establishment of Roma encampments” in the Grenoble speech. The Aug. 5 document “says the same thing,” the official said, adding, “I don’t see where the problem is.”

Since Mr. Sarkozy’s speech in Grenoble, around 1,000 Roma have been expelled from the country or left in return for flights and payments, and many encampments have been broken up by the police all over France. Many of those who have left say they intend to return to France, which is a richer country than Romania or Bulgaria and where they say they can live better than at home.

France has been expelling the Roma for years, sending about 10,000 non-French Roma back to Romania and Bulgaria last year, but with much less media attention. Romanians are by far the largest group that France expels, and nearly all the Romanians expelled are Roma.

According to the Immigration Ministry, in the first half of 2009, the most recent figures available by nationality, France expelled 4,346 Romanians.

The next-highest figures were 1,552 Algerians and 1,550 Moroccans. In 2008, France expelled 7,842 Romanians, followed by 3,078 Algerians and 2,743 Moroccans.

France is estimated to have about 400,000 Roma of French nationality.

On Thursday, after a meeting between French and Romanian ministers in Bucharest, France agreed to help Romania integrate its Roma community into mainstream society to encourage them to stay in the country.

On Friday, Mr. Sarkozy and President Traian Basescu of Romania held a telephone discussion during which they reached “complete agreement to provide an efficient response to the problem posed by the integration of the Roma,” Mr. Sarkozy’s office said.

Scott Sayare contributed reporting from Annecy, France.

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